WSE Prod a effectué toutes les démarches auprès des autorités et administations pour exercer son activité en toute légalité.

Déclaration d’activité d’un exploitant d’aéronefs circulant sans pilote

Réf.: § 3.3.1 de l’Annexe III de l’arrêté du 17/12/2015 relatif à la conception des aéronefs qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent.

Exploitant : WSE Prod

Manuel d’activités particulières: référence WSE_01 révision 1 du 19/01/2017.

Scénarios opérationnels (ou équivalent en cas d’autorisation spécifique): S1 S2 S3.

Votre déclaration d’activité a bien été enregistrée sous le numéro ED03472.

Le présent accusé de réception, qui ne préjuge pas de la conformité aux règlements applicables, doit être présenté aux autorités en cas de contrôle.

La poursuite de l’activité au delà du 31/01/2019 impose d’avoir obtenu préalablement un accusé de réception d’une nouvelle déclaration d’activité.
Par ailleurs, conformément au § 3.3.2 de l’Annexe III de l’arrêté précité, tout changement de l’activité modifiant un des éléments de la déclaration objet du présent accusé de réception nécessite l’envoi d’une nouvelle déclaration d’activité.

Le présent accusé de réception est transmis sans préjudice du respect d’autres exigences règlementaires de notification ou d’autorisation, notamment celles prévues par l’arrêté du 17/12/2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.

Le 01/02/2017
La Direction Générale de l’Aviation Civile

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Signature numérique : arD_330_7220_20170201
BF1F48BF18FABA09E1628A629F6A7075541D650965D8E78F1BD88E89DFDB1E01
vous pouvez vérifier l’authenticité de ce mail en copiant le lien ci dessous dans votre navigateur :
http://checkkey.dsac.fr?ck=A&key=BF1F48BF18FABA09E1628A629F6A7075541D650965D8E78F1BD88E89DFDB1E0…

Nous intervenons aussi bien en France qu’à l’étranger avec tout le matériel nécessaire et après avoir effectué toutes les démarches administratives pour réaliser votre projet dans les meilleures conditions.

Il est important de noter aussi bien pour vous que pour nous que la réglementation au niveau de prises de vues aériennes est très réglementée, ce qui implique que pour rester dans la légalité nous respectons les points suivants :

  • Détention d’une attestation d’exercer auprès de la DGAC
  • Tous nos pilotes sont détenteurs du diplôme théorique ULM
  • Tous nos drones sont homologués auprès de la DGAC
  • Souscription à une assurance spécifique pour notre activité
  • Respect de la réglementation aérienne et des procédures de déclarations auprès des autorités compétentes